Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de construction de piscines en béton armé et de fourniture/pose de liner proposées par Batiline SARL auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi après étude de sol le cas échéant. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l'acompte convenu.

Article 3 — Modalités de paiement

• Acompte de 30 % à la commande
• Solde de 70 % à la livraison / mise en eau

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement agréé.

Article 4 — Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions météorologiques et de la nature du sol. Délai type à compléter.

Article 5 — Garanties

Les travaux de structure relèvent de la garantie décennale et sont couverts par une assurance dommages-ouvrage. Le liner bénéficie de la garantie fabricant correspondant à la gamme choisie (voir page Liner & finitions).

Article 6 — Droit de rétractation

Clause à faire rédiger par un juriste : les règles de rétractation diffèrent selon que le contrat est conclu à distance, en agence, ou par démarchage à domicile (délai légal de 14 jours dans certains cas).

Article 7 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur à compléter.